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Preuves d'adresse au Québec

Mis à jour : janv. 12

Preuves d’adresse acceptées:


• Carte d'assurance maladie

• Facture ou état de compte d’une compagnie de téléphonie résidentielle, d’électricité ou d‘internet

• Relevé de compte bancaire au Québec

• Relevé de carte de crédit

• Avis de cotisation de Revenu Québec

• Permis de conduire du Québec

• Compte de taxe scolaire ou municipale

• Acte d’achat de la propriété résidentielle qui indique le nom du propriétaire

• Bail de logement + quittance de loyer

• Bail de logement

• Preuve d’assurance d’habitation ou automobile

• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec


Dans le doute ou lors de situations particulières, College INSA /Commission scolaire est en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents afin d’établir la preuve de résidence au Québec. De plus, College INSA/ Commission scolaire se réserve le droit de demander d’autres documents que ceux mentionnés ci-dessus pour certaines situations complexes.



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