Preuves d’adresse acceptées：
• Carte d'assurance maladie
• Facture ou état de compte d’une compagnie de téléphonie résidentielle, d’électricité ou d‘internet
• Relevé de compte bancaire au Québec
• Relevé de carte de crédit
• Avis de cotisation de Revenu Québec
• Permis de conduire du Québec
• Compte de taxe scolaire ou municipale
• Acte d’achat de la propriété résidentielle qui indique le nom du propriétaire
• Bail de logement + quittance de loyer
• Bail de logement
• Preuve d’assurance d’habitation ou automobile
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec
Dans le doute ou lors de situations particulières, College INSA /Commission scolaire est en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents afin d’établir la preuve de résidence au Québec. De plus, College INSA/ Commission scolaire se réserve le droit de demander d’autres documents que ceux mentionnés ci-dessus pour certaines situations complexes.
